La loi sur la santé en vigueur en Arabie saoudite a pour but d’assurer à l’ensemble de la population un accès équitable à des soins de santé complets, appropriés et disponibles, tout en encadrant leur mise en œuvre.

Contexte historique

Cette loi a été adoptée par décret royal le 4 juin 2002. Elle comprend 19 articles, dont certains ont été ajustés au fil du temps par des décisions royales ou des résolutions du Conseil des ministres. Le développement des services de santé remonte à 1926, avec la création de la Direction générale de la santé et des secours, qui deviendra le ministère de la Santé en 1951.

Principes fondamentaux de la loi

La législation impose à l’État l’obligation de promouvoir la santé publique et de garantir un environnement sain. Cela englobe :

• La qualité et la sécurité de l’eau potable.
• La gestion sûre des eaux usées.
• Le contrôle des produits alimentaires.
• La fiabilité des médicaments, des dispositifs médicaux et pharmaceutiques.

Elle inclut également la lutte contre les stupéfiants, l’alcoolisme, les pandémies et la pollution environnementale.

Objectifs de la politique de santé

L’un des principaux objectifs de cette loi est de garantir l’universalité des soins de santé dans toutes les régions du Royaume. Le ministère de la Santé, en partenariat avec les conseils régionaux, évalue les besoins locaux en fonction des données démographiques et épidémiologiques pour assurer une couverture adaptée. L’État prend en charge gratuitement les soins dans les établissements publics pour les citoyens saoudiens.

Responsabilités de l’État

Le gouvernement est tenu de fournir un large éventail de services, notamment :

• La santé maternelle et infantile.
• Les soins pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.
• La vaccination, les soins d’urgence et le traitement des maladies chroniques ou graves (transplantations, dialyses, traitements oncologiques, etc.).
• Les soins en santé mentale et la médecine scolaire.

L’ensemble du système de santé saoudien couvre trois niveaux de soins : de base, secondaires et spécialisés.

Financement et privatisation

Le financement du système de santé provient :

• Du budget de l’État.
• Des cotisations d’assurance maladie coopérative.
• De fonds de dotation, dons, testaments, etc.

La loi encadre également la privatisation des hôpitaux publics, qui ne peut se faire qu’après approbation du Conseil des ministres sur recommandation du ministre de la Santé.

Rôle du ministère de la Santé

Le ministère est chargé de :

• Fournir les soins médicaux dans les hôpitaux publics, centres spécialisés et de soins primaires.
• Développer des programmes de santé nationaux.
• Collecter des données de santé, mener des recherches scientifiques, et les exploiter à des fins de planification.
• Mettre en œuvre des mesures de prévention des épidémies.
• Encadrer la formation et le développement du personnel médical.
• Délivrer des licences aux établissements privés et aux professionnels de santé.
• Superviser la distribution des médicaments et garantir leur qualité.
• Réguler la pratique médicale en assurant le respect des normes déontologiques.
• Mener des campagnes de sensibilisation à la santé.
• Autoriser les recherches médicales et pharmaceutiques.
• Définir des politiques spécifiques pour la santé des femmes.

Le Conseil saoudien de la santé : fonctions et missions

Le Conseil saoudien de la santé joue un rôle stratégique dans l’orientation du système de santé national. Il est chargé de :

• Élaborer la stratégie nationale de santé et la soumettre au Conseil des ministres.
• Mettre en place des structures de gestion hospitalière conformes aux normes économiques et de qualité.
• Assurer la coordination entre tous les acteurs du secteur.
• Gérer les services médicaux d’urgence et les transferts de patients.
• Surveiller les achats de médicaments et de matériel médical.
• Favoriser la recherche médicale, la formation continue du personnel, et l’échange d’expertises.
• Organiser la prise en charge des pèlerins et développer des programmes de santé environnementale.

Il est également compétent pour :

• Nommer un secrétaire général, établir les conditions de rémunération des consultants, et former des comités spécialisés.
• Réviser et proposer des modifications législatives en matière de santé.
• Approuver la structure administrative et financière du secrétariat du Conseil.